{"id":2267,"date":"2025-05-08T16:46:03","date_gmt":"2025-05-08T14:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/imdcabinets.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-06-04T11:41:13","modified_gmt":"2026-06-04T09:41:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/imdcabinets.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<section class=\"bde-section-2267-100 bde-section\">\n  \n  \n\t\n\n\n\n<div class=\"section-container\"><div class=\"bde-rich-text-2267-102 bde-rich-text rich-text-content breakdance-rich-text-styles\">\n<h1>Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n<h2>1. Responsable du traitement<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD), Imdcabinets S.L., NIF B67181115, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Carrer Rocafort, 68 - Art\u00e9s - 08271 (Barcelone, Espagne), informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web <a href=\"http:\/\/www.imdcabinets.com\">www.imdcabinets.com<\/a> seront trait\u00e9es par celle-ci en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, Imdcabinets S.L. n'a pas l'obligation de d\u00e9signer un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es. Pour toute question concernant la mani\u00e8re dont Imdcabinets S.L. traite vos donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:info@imdcabinets.com\">info@imdcabinets.com<\/a>.<\/p>\n\n<h2>2. S\u00e9curit\u00e9 et droits de l'utilisateur<\/h2>\n<p>Imdcabinets S.L. adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et de la Loi Organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et \u00e0 la Garantie des Droits Num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n<p>L'utilisateur pourra \u00e0 tout moment exercer les droits d'acc\u00e8s, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilit\u00e9 reconnus dans le R\u00e8glement (UE) pr\u00e9cit\u00e9. L'exercice de ces droits peut \u00eatre effectu\u00e9 par l'utilisateur lui-m\u00eame par courriel \u00e0 : <a href=\"mailto:info@imdcabinets.com\">info@imdcabinets.com<\/a>. De m\u00eame, nous vous informons que l'Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es est l'organisme comp\u00e9tent pour la protection de ces droits (<a href=\"http:\/\/www.aepd.es\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.aepd.es<\/a>), l'int\u00e9ress\u00e9 pouvant d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de cet organisme.<\/p>\n<p>Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement, l'int\u00e9ress\u00e9 a le droit de le retirer \u00e0 tout moment, sans que cela n'affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ant\u00e9rieur \u00e0 son retrait.<\/p>\n<p>L'utilisateur d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es fournies par lui sont vraies et exactes, et s'engage \u00e0 les maintenir \u00e0 jour, en communiquant les changements \u00e0 Imdcabinets S.L.<\/p>\n\n<h2>3. Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale du traitement<\/h2>\n<h3>3.1. Dans quel but traiterons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n<p>Chez Imdcabinets S.L., nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web <a href=\"http:\/\/www.imdcabinets.com\">www.imdcabinets.com<\/a> aux fins suivantes :<\/p>\n<ol>\n  <li>Donner suite aux obligations commerciales, professionnelles, corporatives et comptables de l'entreprise (art. 6.1.c) et art. 6.1.b) RGPD).<\/li>\n  <li>Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin de respecter les contrats conclus par celle-ci (art. 6.1.b) RGPD).<\/li>\n  <li>Envoi d'informations commerciales et de bulletins sur les nouveaux services propos\u00e9s sur le site et dans le secteur (art. 6.1.a) RGPD).<\/li>\n  <li>Acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s via le site web (art. 6.1.b) RGPD).<\/li>\n  <li>Fournir les informations demand\u00e9es par l'utilisateur via le formulaire de contact (art. 6.1.a) RGPD).<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l'envoi de communications commerciales par tout moyen et \u00e0 tout moment, en envoyant un courriel \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p>Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, \u00e9tant impossible de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s exprim\u00e9es si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies. Si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es ou si vous le faites de mani\u00e8re erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, nous ne pourrons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, et il sera totalement impossible de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de proc\u00e9der \u00e0 la conclusion des services.<\/p>\n<p>Nous vous informons qu'Imdcabinets S.L. ne prend pas de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou qui vous affectent de mani\u00e8re significative similaire.<\/p>\n\n<h3>3.2. Pendant combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et, en tout \u00e9tat de cause, pendant les d\u00e9lais minimaux de conservation suivants une fois ladite relation termin\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n  <li><strong>Donn\u00e9es clients et comptables :<\/strong> 6 ans, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 30 du Code de Commerce espagnol.<\/li>\n  <li><strong>Donn\u00e9es fiscales et de facturation :<\/strong> 4 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi G\u00e9n\u00e9rale Fiscale espagnole.<\/li>\n  <li><strong>Donn\u00e9es relatives aux communications \u00e9lectroniques :<\/strong> 1 an, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 25\/2007 sur la conservation des donn\u00e9es.<\/li>\n  <li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 d'\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s civiles :<\/strong> 3 ans conform\u00e9ment au Code Civil espagnol.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>4. Destinataires<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9crites ci-dessus, sauf obligation l\u00e9gale, bien qu'elles puissent \u00eatre transmises aux prestataires de services li\u00e9s par un contrat de sous-traitance avec Imdcabinets S.L. conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 28 du RGPD (prestataires de services technologiques, d'h\u00e9bergement, de paiement, etc.).<\/p>\n<p>Imdcabinets S.L. informe que certains de ces prestataires de services technologiques (parmi lesquels des outils d'analyse web, des plateformes de marketing par courriel et des services de stockage dans le cloud) peuvent avoir leur si\u00e8ge ou traiter les donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique (USA), ce qui implique un transfert international de donn\u00e9es en dehors de l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en. Ce pays, conform\u00e9ment au EU-USA Data Privacy Framework, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>L'utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables \u00e0 ces transferts en adressant sa demande \u00e0 <a href=\"mailto:info@imdcabinets.com\">info@imdcabinets.com<\/a>.<\/p>\n\n<h2>5. Communications commerciales<\/h2>\n<p>En application de la LSSI (loi espagnole sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l'Information), Imdcabinets S.L. n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courriel ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sollicit\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par leurs destinataires.<\/p>\n<p>Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable, Imdcabinets S.L. est autoris\u00e9 \u00e0 l'envoi de communications commerciales relatives \u00e0 des produits ou services d'Imdcabinets S.L. similaires \u00e0 ceux ayant initialement fait l'objet du contrat avec le client.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, l'utilisateur, apr\u00e8s avoir prouv\u00e9 son identit\u00e9, pourra demander qu'aucune autre information commerciale ne lui soit envoy\u00e9e par les moyens de contact indiqu\u00e9s sur ce m\u00eame domaine web.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de Confidentialit\u00e9 1. 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