Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), Imdcabinets S.L., NIF B67181115, dont le siège social est situé à Carrer Rocafort, 68 - Artés - 08271 (Barcelone, Espagne), informe que les données personnelles collectées via le site web www.imdcabinets.com seront traitées par celle-ci en sa qualité de Responsable du traitement.

Conformément à la réglementation, Imdcabinets S.L. n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question concernant la manière dont Imdcabinets S.L. traite vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique : info@imdcabinets.com.

2. Sécurité et droits de l'utilisateur

Imdcabinets S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD).

L'utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité reconnus dans le Règlement (UE) précité. L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par courriel à : info@imdcabinets.com. De même, nous vous informons que l'Agence Espagnole de Protection des Données est l'organisme compétent pour la protection de ces droits (www.aepd.es), l'intéressé pouvant déposer une réclamation auprès de cet organisme.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'intéressé a le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur à son retrait.

L'utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et exactes, et s'engage à les maintenir à jour, en communiquant les changements à Imdcabinets S.L.

3. Finalité et base légale du traitement

3.1. Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Imdcabinets S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web www.imdcabinets.com aux fins suivantes :

1. Donner suite aux obligations commerciales, professionnelles, corporatives et comptables de l'entreprise (art. 6.1.c) et art. 6.1.b) RGPD).
2. Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin de respecter les contrats conclus par celle-ci (art. 6.1.b) RGPD).
3. Envoi d'informations commerciales et de bulletins sur les nouveaux services proposés sur le site et dans le secteur (art. 6.1.a) RGPD).
4. Acquérir les produits proposés via le site web (art. 6.1.b) RGPD).
5. Fournir les informations demandées par l'utilisateur via le formulaire de contact (art. 6.1.a) RGPD).

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courriel à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, étant impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies. Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, et il sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la conclusion des services.

Nous vous informons qu'Imdcabinets S.L. ne prend pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données personnelles, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques à votre égard ou qui vous affectent de manière significative similaire.

3.2. Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et, en tout état de cause, pendant les délais minimaux de conservation suivants une fois ladite relation terminée :

• Données clients et comptables : 6 ans, conformément à l'art. 30 du Code de Commerce espagnol.
• Données fiscales et de facturation : 4 ans, conformément à la Loi Générale Fiscale espagnole.
• Données relatives aux communications électroniques : 1 an, conformément à la loi 25/2007 sur la conservation des données.
• Données relatives à d'éventuelles responsabilités civiles : 3 ans conformément au Code Civil espagnol.

4. Destinataires

Vos données ne seront pas cédées à des fins autres que celles décrites ci-dessus, sauf obligation légale, bien qu'elles puissent être transmises aux prestataires de services liés par un contrat de sous-traitance avec Imdcabinets S.L. conformément à l'art. 28 du RGPD (prestataires de services technologiques, d'hébergement, de paiement, etc.).

Imdcabinets S.L. informe que certains de ces prestataires de services technologiques (parmi lesquels des outils d'analyse web, des plateformes de marketing par courriel et des services de stockage dans le cloud) peuvent avoir leur siège ou traiter les données aux États-Unis d'Amérique (USA), ce qui implique un transfert international de données en dehors de l'Espace Économique Européen. Ce pays, conformément au EU-USA Data Privacy Framework, a été déclaré comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

L'utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables à ces transferts en adressant sa demande à info@imdcabinets.com.

5. Communications commerciales

En application de la LSSI (loi espagnole sur les Services de la Société de l'Information), Imdcabinets S.L. n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement sollicitées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Imdcabinets S.L. est autorisé à l'envoi de communications commerciales relatives à des produits ou services d'Imdcabinets S.L. similaires à ceux ayant initialement fait l'objet du contrat avec le client.

En tout état de cause, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander qu'aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par les moyens de contact indiqués sur ce même domaine web.